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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAC
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DATEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DATEC
GAC, SAS

Numéro de dépôt :
3700017
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
21/12/2029
DATEC de GAC

Présentation de la marque DATEC

Déposée le 21 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « DATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-04 du 29 janvier 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAC domicilié(e) 42 Chemin du Moulin Carron - 69570 - DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 321 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque DATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATEC arrivera à expiration en date du 21 décembre 2029.

GAC a également déposé les autres marques suivantes : La VMC Thermodynamique , SENSAIR , GAC , CIR ADVANCE , CLIMADATEC


GAC, SAS - 42 Chemin du Moulin Carron - 69570 - DARDILLY - France - SIREN 307321810


Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 26 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°773568 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-26

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2019 n°2727354 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-03

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.